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Conditions Générales de Vente

Marie Thérapies – marietherapies.fr

Dernière mise à jour : novembre 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

Marie Travers – Marie Thérapies
Entrepreneure individuelle – Micro-entrepreneure
10 rue de la Maison-Neuve
35400 Saint-Malo – France

SIREN : 844 159 806
SIRET : 844 159 806 00034
E-mail : contact@marietherapies.fr
Téléphone : 06 31 22 07 15

Ci-après désignée « Marie Travers » ou « la Vendeuse ».


ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles Marie Thérapies propose à la vente, sur le site marietherapies.fr, des produits et prestations destinés principalement aux particuliers.

Les offres concernent notamment :

Produits physiques :

  • Cahiers et livrets imprimés ;

  • Livres et supports pédagogiques ;

  • Jeux de cartes et outils pédagogiques imprimés.

Produits numériques :

  • Cahiers et livrets au format PDF ;

  • Documents et supports pédagogiques téléchargeables.

Prestations et événements :

  • Ateliers ;

  • Conférences en ligne ;

  • Balades botaniques ;

  • Autres événements et activités proposés ponctuellement.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV par le client.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et doivent être consultées avant la validation de la commande.

Marie Travers se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.


ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS ET PRESTATIONS

Chaque produit ou prestation fait l’objet d’une présentation sur le site précisant ses caractéristiques essentielles, son contenu, son prix et, lorsque cela est nécessaire, ses modalités de livraison ou de réalisation.

Les photographies, illustrations et visuels sont présentés à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les visuels présentés et les produits effectivement livrés, sans altérer leurs caractéristiques essentielles.

Les produits et prestations proposés sont disponibles dans la limite des stocks, des places disponibles et des possibilités d’organisation.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit concerné.


ARTICLE 4 – PRIX ET TVA

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les éventuelles réductions ou offres promotionnelles sont précisées sur le site et s’appliquent selon les conditions qui y sont indiquées.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

Marie Travers bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable. La mention suivante figure sur les factures :

« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».


ARTICLE 5 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits ou prestations souhaités et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de sa commande, il peut vérifier le détail de celle-ci, modifier les quantités et corriger les éventuelles erreurs.

Le client renseigne les informations nécessaires au traitement de la commande, notamment ses coordonnées et, pour les produits physiques, son adresse de livraison.

La commande est considérée comme définitive après :

  • La validation du panier ;

  • L’acceptation des présentes CGV ;

  • La confirmation de la commande ;

  • Le paiement intégral du montant dû.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.

Marie Travers se réserve le droit de contacter le client en cas de difficulté concernant une commande ou de refuser une commande en présence d’un motif légitime, notamment en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.


ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue en ligne, au moyen des solutions de paiement proposées sur le site.

Les paiements par carte bancaire sont notamment traités par l’intermédiaire de WooPayments.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf indication contraire sur la fiche du produit ou de la prestation.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

Les informations bancaires sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres conditions de sécurité et de confidentialité.


ARTICLE 7 – LIVRAISON DES PRODUITS PHYSIQUES

Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les expéditions sont réalisées par La Poste, notamment au moyen du service Colissimo.

Les frais de livraison et les zones desservies sont indiqués avant la validation de la commande.

Préparation et expédition :

Marie Thérapies s’engage à préparer et à expédier les commandes dans un délai maximum de trois jours suivant la confirmation du paiement, sauf indication contraire portée à la connaissance du client au moment de la commande.

Ce délai correspond au délai de préparation et de remise du colis au transporteur. Il ne comprend pas le délai d’acheminement postal.

Les délais de livraison estimés sont indiqués au moment de la commande. Ils dépendent ensuite du transporteur.

En cas de difficulté susceptible d’entraîner un retard, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Un numéro de suivi pourra être communiqué lorsque le service postal utilisé le permet.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de sa commande. En cas d’erreur d’adresse entraînant un retour du colis, les modalités de réexpédition seront étudiées avec le client.

À la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et à signaler rapidement toute anomalie constatée.

Conformément à la réglementation, les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.


ARTICLE 8 – PRODUITS NUMÉRIQUES ET TÉLÉCHARGEMENTS

Les produits numériques proposés sur le site sont notamment des cahiers, livrets et documents pédagogiques au format PDF.

Après validation du paiement, le client peut accéder immédiatement au téléchargement du produit, selon les modalités indiquées lors de la commande.

Le lien de téléchargement peut être accessible depuis la page de confirmation de commande et/ou l’espace client WooCommerce, selon les paramètres du site.

Le client est responsable de disposer du matériel et des logiciels nécessaires à l’ouverture et à la lecture des fichiers, notamment d’un lecteur de fichiers PDF.

Les fichiers numériques sont destinés à un usage strictement personnel.

Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, partagés, revendus ou exploités commercialement sans autorisation écrite préalable de Marie Travers, conformément aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Droit de rétractation applicable aux contenus numériques :

Le client est informé que, pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l’exécution commence avant la fin du délai légal de rétractation, sous réserve que les conditions suivantes soient réunies :

  • Le client a donné son accord exprès préalable pour commencer le téléchargement avant la fin du délai de rétractation ;

  • Le client a reconnu expressément qu’il perdra son droit de rétractation ;

  • Une confirmation de cet accord lui a été communiquée sur un support durable.

Ces consentements devront être recueillis séparément lors de la commande, au moyen de cases à cocher adaptées.

En l’absence de ces conditions, le droit légal de rétractation demeure applicable.


ARTICLE 9 – ATELIERS, CONFÉRENCES EN LIGNE ET BALADES BOTANIQUES

Marie Thérapies propose ponctuellement des ateliers, conférences en ligne et balades botaniques.

Ces activités sont organisées sur inscription et paiement en ligne, pour une date et, le cas échéant, un lieu déterminés.

Chaque événement fait l’objet d’une présentation précisant notamment :

  • Son contenu ;

  • Sa date et ses horaires ;

  • Son lieu ou ses modalités de connexion ;

  • Son tarif ;

  • Les éventuelles conditions particulières de participation.

L’inscription est considérée comme définitive après validation de la commande et paiement intégral.

Pour les événements en ligne, les informations de connexion sont communiquées au participant avant le début de l’activité.

Le participant s’engage à respecter les consignes communiquées par Marie Thérapies et les règles de sécurité applicables aux activités organisées.

9.1. Annulation par le participant

Toute annulation par le participant, impossibilité de participer ou absence le jour de l’activité ne donne pas lieu à remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Lorsqu’une activité relève de l’exception légale relative aux activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée, le droit de rétractation ne s’applique pas.

Lorsque cette exception ne s’applique pas à une prestation donnée, le droit légal de rétractation reste applicable.

Toute demande de transfert d’inscription à une autre personne devra faire l’objet d’un accord préalable de Marie Thérapies.

9.2. Annulation par Marie Thérapies

Marie Travers se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter un événement en cas de force majeure, de conditions météorologiques défavorables, de problème de sécurité, de maladie ou de nombre insuffisant de participants.

En cas d’annulation par Marie Travers, le participant pourra choisir entre :

  • Le remboursement intégral des sommes versées pour l’activité concernée ;

  • Le report de son inscription à une autre date proposée par Marie Thérapies.

En cas de report, le participant sera informé de la nouvelle date proposée.

Si aucune solution de report ne convient au participant, celui-ci pourra demander le remboursement intégral de son inscription.


ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat conclu à distance.

Les modalités varient selon la nature du produit ou de la prestation.

10.1. Produits physiques

Pour les cahiers, livrets et jeux de cartes imprimés, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du lendemain de la réception du produit.

Le client peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, en tenant compte du droit du consommateur de les manipuler dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou disposition légale applicable.

10.2. Produits numériques

Pour les PDF téléchargeables, le droit de rétractation est susceptible d’être perdu lorsque le client a expressément accepté le commencement immédiat de l’exécution du contrat, reconnu la perte de son droit de rétractation et reçu la confirmation de cet accord sur un support durable.

10.3. Prestations et événements

Les prestations correspondant à des activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée peuvent être exclues du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Cette exception est notamment susceptible de concerner les ateliers et balades botaniques proposés à une date déterminée.

Elle ne s’applique que lorsque la prestation entre effectivement dans le champ de cette disposition légale.

10.4. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut informer Marie Thérapies de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

La demande peut être adressée à :

Marie Travers – Marie Thérapies
10 rue de la Maison-Neuve
35400 Saint-Malo
E-mail : contact@marietherapies.fr

Le client peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à sa disposition sur le site lorsque le droit de rétractation est applicable.

La date d’envoi de la demande doit intervenir avant l’expiration du délai légal.

10.5. Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Marie Thérapies rembourse les sommes dues dans les délais légaux.

Pour les produits physiques, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.


ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables.

11.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité.

Cette garantie permet notamment d’obtenir la mise en conformité d’un produit présentant un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation, notamment la réparation ou le remplacement du produit, ou, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie légale de conformité s’applique également aux contenus et services numériques dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

11.2. Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.

Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il les avait connus.

Le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.


ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Marie Thérapies s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des commandes et prestations proposées.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de mauvaise utilisation d’un produit par le client, de non-respect des consignes communiquées ou d’utilisation des supports en dehors de leur destination.

Les contenus pédagogiques, documents et supports proposés par Marie Thérapies ont une vocation informative et éducative. Ils ne constituent pas un diagnostic médical, une prescription ou un traitement médical et ne remplacent pas un accompagnement par un professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.

Pour les activités en extérieur, les participants restent tenus de respecter les consignes de sécurité communiquées avant et pendant l’activité.

Aucune disposition du présent article ne saurait limiter les droits légaux du consommateur ni exonérer Marie Thérapies de ses obligations légales.


ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus proposés sur le site et dans les produits vendus, notamment les textes, illustrations, photographies, dessins, supports pédagogiques, jeux de cartes, livrets et documents numériques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de Marie Travers, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.

L’achat d’un produit imprimé ou numérique ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale au client.

Les fichiers numériques et supports pédagogiques sont destinés à un usage personnel et privé.


ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Elles sont utilisées notamment pour :

  • La gestion des commandes ;

  • Le traitement des paiements ;

  • La livraison des produits ;

  • La gestion des inscriptions aux événements ;

  • Le suivi de la relation client ;

  • Le respect des obligations légales et comptables.

Pour en savoir davantage sur les traitements réalisés, les durées de conservation et les droits des personnes concernées, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site marietherapies.fr.


ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un produit ou une prestation, le client peut contacter Marie Thérapies :

Par e-mail : contact@marietherapies.fr

Par courrier :

Marie Travers – Marie Thérapies
10 rue de la Maison-Neuve
35400 Saint-Malo – France

Marie Thérapies s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.


ARTICLE 16 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Marie Thérapies, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à cette dernière.

Le médiateur compétent est :

Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV)
Anciennement CNPM Médiation Consommation

C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne – France

Site internet : https://www.medconsodev.eu/

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur, dans les conditions prévues par le médiateur.

Le client peut également recourir à tout autre mode de résolution amiable des litiges prévu par la réglementation.


ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La partie concernée informera l’autre partie dans les meilleurs délais de la survenance de cet événement et de ses conséquences sur l’exécution du contrat.

Lorsque l’événement empêche définitivement l’exécution de la prestation, les conséquences financières sont réglées conformément aux dispositions légales applicables.


ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.


ARTICLE 19 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La validation d’une commande sur le site marietherapies.fr implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pu consulter les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits et prestations, aux prix, aux modalités de paiement, de livraison et d’exécution ainsi qu’aux garanties et droits applicables.



ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de :

Marie Travers – Marie Thérapies
10 rue de la Maison-Neuve
35400 Saint-Malo – France
E-mail : contact@marietherapies.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de services ci-dessous :

  • Commandé le :

  • Reçu le (pour les biens) :

  • Numéro de commande :

  • Nom du consommateur :

  • Adresse du consommateur :

  • Adresse e-mail :

  • Date :

  • Signature (uniquement en cas de notification papier) :